Droit à l'image en street photography : ce que tout photographe doit savoir

Cet article fait partie de notre guide complet sur la photographie de rue.

Balades dans les rues de Paris, marché animé de Marseille, festival de rue à Lyon… L’appareil photo en bandoulière, vous avez le réflexe parfait, l’œil affûté, et soudain, certaines questions s’installent : « Ai-je le droit de photographier cette personne ? Puis-je publier cette photo ? » Si vous vous êtes déjà posé ces questions (et si vous ne vous les êtes jamais posée, c’est le moment), cet article est fait pour vous. On va démêler ensemble le droit à l’image en France, dans le contexte spécifique de la street photography.

Sommaire

• Petit point droit à l’image
• Photographier dans la rue : libre… mais jusqu’à un certain point
• Les exceptions : quand vous pouvez publier sans autorisation
• Droit à l’image vs droit d’auteur :
• Le consentement pour la photographie de rue :
• Les mineurs : une protection renforcée
• Photographier des bâtiments et œuvres d’art : un autre sujet épineux
• Les sanctions : ce que vous risquez concrètement
• BONUS : L’affaire Doisneau, quand une photo iconique finit au tribunal
• Droit à l’image en street photography :  Ce qu’il faut retenir

Première surprise : le droit à l’image ne repose sur aucune loi unique et explicite. Il s’est construit progressivement, à partir de deux textes fondamentaux et de décennies de jurisprudences.

• L’article 9 du Code civil pose le principe de base :

« Toute personne quelle que soit sa notoriété a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué. »

En clair : chacun est maître de son image, célébrité ou anonyme.

• L’article 8-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) renforce cette protection au niveau européen :

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

Le droit à l’image découle directement de ce principe de vie privée. La règle générale est donc l’interdiction de capter, reproduire et diffuser l’image d’une personne sans son autorisation. Selon la jurisprudence constante des tribunaux français, « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif », c’est un droit de la personnalité, au même titre que le droit au respect de la vie privée.

Ça fait un peu peur, dit comme ça. Mais bonne nouvelle pour les photographes de rue : ces textes visent en priorité les atteintes commises dans les lieux privés. Dans la rue, les règles sont différentes, mais pas inexistantes.

Premier réflexe à intégrer : photographier dans la rue est légal. Personne ne peut vous interdire de déclencher dans l’espace public pour un usage personnel. C’est l’utilisation que vous ferez ensuite de vos images qui peut poser problème.

La distinction fondamentale à retenir, c’est celle entre la prise de vue et la diffusion. Ce ne sont pas les mêmes actes, et ils n’obéissent pas aux mêmes règles.

Concrètement : votre disque dur peut contenir des milliers de portraits de rue sans que quiconque ait à signer quoi que ce soit. C’est le moment où vous publiez cette photo sur votre blog, Instagram, ou dans un livre que les choses se compliquent.

La diffusion d’une image représentant une personne identifiable est en principe soumise à son autorisation. Mais pas dans tous les cas. Trois conditions doivent être réunies pour qu’une plainte soit recevable, selon la jurisprudence :

• La personne doit être reconnaissable sur la photo : identifiable par un tiers, pas seulement par ses proches.

Exemple : Un visage net en gros plan : oui. Une silhouette de dos dans la pénombre : généralement non.

• La personne doit être individualisée  elle est le sujet central de l’image, et non l’un des cent passants d’une scène de foule.
• L’image doit être susceptible de lui causer un préjudice :  moral, professionnel, ou à sa réputation.

Le site service-public.gouv.fr le confirme clairement :

« Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion d’une image sur laquelle elle est reconnaissable, même si elle a été prise dans un lieu public. »

Et ce, sur tous les supports : site web, blog, réseaux sociaux…

La loi prévoit heureusement des cas où votre liberté de création peut l’emporter sur le droit à l’image de la personne photographiée.

• Les scènes de foule et d’ensemble sont généralement libres dès lors qu’aucun individu n’y est mis en valeur ou isolé. Il est permis de fixer l’image d’un groupe de personnes dans un lieu public sans demander l’autorisation de chacun, à condition que l’attention ne se concentre pas sur l’une ou l’autre d’entre elles.

• L’actualité et l’information permettent de diffuser des photos sans autorisation lorsqu’elles illustrent un événement d’intérêt public — manifestation, rassemblement, incident notable. La liberté de la presse prime ici, sous deux conditions cumulatives : il doit s’agir d’une actualité immédiate, et il ne doit y avoir aucune atteinte à l’intimité de la vie privée (source : service-public.gouv.fr)

• Les personnalités publiques dans l’exercice de leurs fonctions peuvent être photographiées et publiées sans autorisation : un élu en meeting, un artiste sur scène, un sportif en compétition. Attention cependant : une fois sortis de leur rôle public (en famille, en vacances, dans leur vie privée) ces mêmes personnes retrouvent exactement les mêmes droits que n’importe quel citoyen.

• Les sujets en arrière-plan accessoire bénéficient d’une tolérance bien établie en jurisprudence. Si un passant apparaît discrètement dans le cadre d’une photo dont il n’est pas le sujet, le risque juridique est très faible.

C’est là que ça devient un peu plus perturbant. En tant que photographe, vous avez aussi vos droits.

Le droit d’auteur, défini par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), protège toute œuvre de l’esprit, dont la photographie :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Votre photo de rue est une œuvre. Vous en êtes l’auteur. Ce droit existe dès le déclenchement, sans aucune démarche administrative.

Mais ce droit d’auteur n’est pas absolu. En cas de litige, c’est le juge qui tranche, au cas par cas, en mettant en balance la portée artistique ou documentaire de l’image, son contexte de diffusion, et le préjudice éventuel subi par la personne photographiée.

Quelques repères pratiques :

• Votre photo est présentée dans un contexte artistique, documentaire ou historique clairement revendiqué → votre droit d’auteur a de bonnes chances de primer.
• La personne est reconnaissable, exposée dans une situation embarrassante, ou son image sert à des fins commerciales → son droit à l’image l’emportera probablement.
• La personne apparaît floue, de dos, ou méconnaissable → vous êtes dans la zone de confort.

Un point crucial que beaucoup ignorent : c’est à vous de prouver le consentement en cas de litige, pas à la personne de prouver son refus.

Si vous souhaitez publier le portrait identifiable d’un inconnu, son consentement est nécessaire. Il peut prendre différentes formes.

• L’autorisation écrite reste la plus solide juridiquement. Elle doit mentionner l’identité des parties, la nature et le contexte des prises de vue, les supports de diffusion envisagés, et la durée d’exploitation. Le Ministère de l’Économie met à disposition un modèle officiel d’autorisation d’exploitation de l’image d’une personne, téléchargeable gratuitement sur le site du gouvernement. 
• Le consentement oral peut suffire selon les circonstances, mais en cas de contestation, vous n’aurez aucun moyen de le prouver. Utile pour les échanges spontanés dans la rue, à condition de ne pas viser une diffusion commerciale.
• Le consentement tacite ou implicite est reconnu par le Code pénal dans certains cas : si la personne a vu qu’elle était photographiée, était en mesure de s’y opposer, et ne l’a pas fait, son accord peut être présumé (art. 226-1 du Code pénal).C’est un terrain glissant, à manier avec précaution.

Pour une solution pratique sur le terrain, des outils numériques existent : formulaires Google Forms signés sur smartphone, ou solutions comme DocuSign et Adobe Sign. Ces signatures électroniques sont juridiquement valables en France grâce au règlement européen eIDAS et à l’article 1366 du Code civil.

La protection des enfants est particulièrement stricte, et elle a récemment évolué. Une loi de 2023 est venue encadrer la publication des images de mineurs sur les réseaux sociaux, y compris par les parents eux-mêmes.

En pratique, pour tout usage public d’une photo où un mineur est identifiable, l‘autorisation des deux parents ou représentants légaux est impérative, quelle que soit la nature artistique du projet. Pas de zone grise ici, pas d’exception créative : c’est non négociable.

La street photography ne se résume pas aux portraits. Que se passe-t-il quand vous cadrez un bâtiment, une sculpture, une fresque ?

La règle générale est favorable : depuis la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine de 2016, une personne physique peut publier librement des photos d’œuvres architecturales ou de sculptures situées sur la voie publique, à condition que ce soit sans but commercial (source : legifrance.gouv.fr, loi n°2016-925) ou que ces dernière faces parties du domaine public. 

Par exemple, de nombreux lieux et monuments présents à Paris tels que les bâtiments (l’intérieur et l’extérieur), des sculptures, des fontaines peuvent être l’objet de droits patrimoniaux d’auteur.

« Les droits patrimoniaux d’auteur (droit de reproduire ou représenter l’œuvre sur une photo ou dans un film par exemple) s’étendent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Une fois passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut alors être reproduite sans l’autorisation de l’auteur et donc sans s’exposer à une action en contrefaçon. »

Sont ainsi entrées dans le domaine public les œuvres architecturales suivantes : l’Arc de Triomphe, le Dôme des Invalides, l’Hôtel de Ville, l’Obélisque de la Concorde ou encore l’Opéra Garnier. La Tour Eiffel est entrée dans le domaine public mais ce n’est pas le cas de son éclairage de nuit qui est encore protégé par le droit d’auteur.

Il faut le savoir, quand vous publier une photo qui n’est pas dans les règles, il y a certaines conséquences possibles.

• Sur le plan civil, la personne photographiée peut vous poursuivre pour atteinte à la vie privé ou atteinte à l’image. elle peut obtenir le retrait de la photo, des dommages et intérêts (beaucoup d’argent) et une interdiction de diffusion future (source : service-public.gouv.fr)
• Sur le plan pénal, dans les cas les plus graves (diffusion nuisible, harcélement, images de mineurs,…), les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement et 60 000€ d’amende (art. 226_1 et suivants du Code pénal)

C’est peut-être l’histoire la plus célèbre du droit à l’image en photographie

En 1950, Robert Doisneau immortalise un couple s’embrassant devant l‘Hôtel de Ville de Paris. La photo tombe dans l’oubli et devient célèbre 30 ans plus tard. Puis, en 1992, un couple, les époux Lavergne, fait irruption dans l’actualité judiciaire en affirmant être les amants du cliché. Leur demande : 500 000 francs pour violation de leur vie privée.

Dans le même temps, une autre voix s’élève. Françoise Bornet, qui avait posé avec son compagnon de l’époque à la demande du photographe, produit une preuve irréfutable : un tirage original, numéroté et estampillé, que Doisneau lui avait offert juste après la séance. Elle réclame pour sa part 100 000 francs et un pourcentage sur les bénéfices commerciaux. Son compagnon d’alors, Jacques Carteaud, refuse quant à lui de se joindre à la procédure. Il ne veut pas, selon ses propres mots, « transformer cette histoire photographique en histoire de fric ».

Le 2 juin 1993, le tribunal de grande instance de Paris tranche : la demande des époux Lavergne est refusé, faute d’avoir pu prouver qu’il s’agissait bien d’eux. Quant à Françoise Bornet, bien que Doisneau la reconnaisse lui-même comme protagoniste, le tribunal estime qu’elle n’est pas reconnaissable sur le cliché, et donc qu’elle ne peut pas se prévaloir d’un droit à l’image.

La leçon ? Même l’une des photos les plus reproduites au monde n’échappe pas aux questions de droit à l’image. Et que ce soit des décennies après la prise de vue, la reconnaissance, ou son absence, reste le critère décisif.

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